J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11334
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Arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : MESG9910984A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1999, M. Seiller (Stéphane), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.